Cadre légal
Conditions d'utilisation
Le projet est un service privé, non officiel, qui accompagne les familles sans se substituer aux administrations.
Sama Jàmm est un service privé d’accompagnement familial. La plateforme aide les utilisateurs à organiser des proches, documents, rappels, démarches, checklists et demandes d’assistance.
Sama Jàmm n’est pas une administration publique, un consulat, une mairie, un service d’état civil ou un organisme officiel. Les informations publiées sont fournies pour faciliter la préparation des démarches et doivent toujours être vérifiées auprès des sources officielles indiquées.
L’assistance proposée ne garantit pas l’acceptation d’un dossier par une administration, un consulat ou un service officiel. Les décisions administratives relèvent exclusivement des autorités compétentes.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations saisies, des documents transmis, du respect des délais et de la vérification des exigences officielles avant tout dépôt de dossier.
Les offres premium du socle actuel peuvent être activées manuellement par l’administration de Sama Jàmm. Aucun paiement en ligne réel n’est activé à ce stade.